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Conditions de vente
Nos conditions de vente sont applicables selon
les décrets de la Loi Tunisienne fixant les conditions
d'exercice des activités relatives à l'organisation
et à la vente de voyages ou de séjours. La commande
de prestation est réservée aux utilisateurs ayant
pris connaissance et accepter les conditions de ventes. Un refus
d’une des clauses entrainera une interruption de la commande.
Nos conditions de vente sont annexées aux demandes
d'inscription, aux factures et sont consultables sur nos sites
Internet. Leur texte peut également être obtenu sur
simple demande adressée au siège de la
société.
Validité de l’offre
Nos offres s'entendent sous réserve de disponibilité au moment
de l'inscription. Notre demande d'inscription et nos descriptifs
constituent l'information préalable valable sauf vente entre
temps, dont les termes seront caducs faute de signature dans un
délai de 24 heures à compter de son émission.
PRIX : Nos prix sont exprimés en Dinars Tunsiens et par
personne sur la base des taux de change en vigueur au jour de
l'offre ou de la parution. Ils doivent être
vérifiés au moment de l'inscription. Ils ne
comprennent pas : Les éventuelles taxes gouvernementales non
en vigueur au jour de l'inscription, les assurances
complémentaires à notre responsabilité civile
telle que décrite ci-après, les taxes
d'aéroport, les frais de visas, les dépenses
personnelles (boissons, suppléments, blanchissage,
téléphone, fax, cautions pour le prêt de
matériels divers,...) excédents de bagages, les
cautions, frais ou pénalités encourues suite à
une contravention aux lois des pays concernés, les
excursions non mentionnées dans l'inscription, les
pourboires et d'une manière générale toute
prestation non expressément incluse dans le bulletin
d'inscription. Les durées de voyage sont indiquées en
jour de Tunis à Tunis, incluant le jour de départ
(à partir de l'heure de convocation à
l'aéroport) et d'arrivée au retour quel qu'en soient
l'horaire, le temps de transport et le nombre de nuits
effectivement passées sur place. La durée des
prestations terrestres peut se trouver modifiée pour des
raisons dues au transport ou à des cas de force majeure sans
donner lieu à indemnité ou remboursement. Nous nous
réservons un droit de révision de nos prix en cas de
hausse significative du coût du transport, des redevances,
assurances, taxes et taux de change entre le jour de l'inscription
et celui du départ. La révision interviendrait en
répercutant uniquement le surcoût que nous aurions
à supporter.
Paiement
L'inscription est effective dès
signature par le client sous réserve que la
disponibilité n'ait pas disparu entre-temps. Cette
inscription implique le paiement immédiat d'un acompte
égal au minimum à 30% du montant total. Ne sont pas
considérés comme libératoires de la dette : la
remise d'un n° de carte de paiement tant que l'accord du centre
n'est pas obtenu, ni d'un chèque tant que celui-ci n'est pas
débité sauf chèque de banque, d'un mandat
postal tant que nous n'avons pas été en mesure de
l'encaisser ni d'un virement avant confirmation de notre banque. Le
solde est payable au plus tard 30 jours avant le départ sans
rappel de notre part, dans les conditions applicables à
l'acompte, faute de quoi nous serions en droit de résilier
le contrat sans que l'acheteur puisse prétendre au
remboursement de son acompte ni à une quelconque
indemnité. Dans ce cas l'annulation sera
considérée comme à l'initiative de l'acheteur.
Annulation, Modification, Cession
Les durées de voyage sont
indiquées en jour de Tunis à Tunis, incluant le jour
de départ (à partir de l'heure de convocation
à l'aéroport) et d'arrivée au retour quel
qu'en soient l'horaire, le temps de transport et le nombre de nuits
effectivement passées sur place. La durée des
prestations terrestres peut se trouver modifiée pour des
raisons dues au transport ou à des cas de force majeure sans
donner lieu à indemnité ou remboursement. Pour les
séjours à l'étranger (forfaits)
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Annulation |
Modification sauf date ou destination |
| Plus de 30 jours avant le départ |
77 DT par personne |
16 DT par personne |
| Entre 29 et 21 jours du départ |
25% du prix du voyage |
39 DT par personne |
| Entre 20 et 8 jours du départ |
75% du prix du voyage |
77 DT par personne |
| Entre 7 et 3 jours du départ |
100% du prix du voyage |
153 DT par personne |
Modification, annulation à moins
de 3 jours du départ, non présentation au lieu de
départ ou non conformité aux exigences
administratives : 100% du prix du voyage. En cas de non
présentation au départ, nous nous réservons le
droit d'annuler les autres prestations ainsi que le billet de
retour. En cas de cession, le cédant devra nous informer par
lettre recommandée AR au plus tard 7 jours avant la date de
départ (15 jours dans le cas d'une croisière ou d'un
circuit) en précisant le nom, l'adresse et le
téléphone du cessionnaire et justifiant que celui ci
remplit les conditions nécessaires pour effectuer le voyage.
Préalablement le cédant ou le cessionnaire seront
tenus d'acquitter des frais d'un montant minimum de : Plus de 30
jours avant le départ : 23DT, entre 30 et 21 jours du
départ :39DT, entre 20 et 8 jours du départ : 77DT,
entre 7 et 3 jours du départ : 153 DT. Dans tous les cas, si
nos frais étaient supérieurs aux montants
susmentionnés (vol à réservation non
modifiable ou autre), il serait dû le montant exact que nous
répercuterions en fournissant les justificatifs. Les
assurances complémentaires ne sont en aucun cas
remboursables ou transférables. Tout voyage interrompu,
abrégé ou toute prestation non consommée du
fait du client ne donnera droit à aucun remboursement, en
particulier toute place d'avion à l'aller et au retour. Le
report sur un autre vol, l'éventuel transfert et
hébergement dans la limite du possible et sous la
responsabilité de l'acheteur, entraînera le paiement
préalable d'un nouveau billet et des éventuelles
prestations supplémentaires.
Hébergement
Selon les usages internationaux, les chambres sont mises à
disposition, sauf exception locale, de 13 H à 12h quels que
soient les horaires d'arrivée et de départ. Nous nous
réservons la faculté pour raisons techniques, de
force majeure ou du fait de tiers, de substituer à
l'hôtel prévu un établissement de même
catégorie. Nos prix sont des tarifs contractuels. Il est
donc impossible de tenir compte de certains tarifs promotionnels
pratiqués sur place à certaines dates, en
conséquence, nous ne prendrons en compte aucune
réclamation ou demande de remboursement. Les descriptifs
sont établis avec soin, néanmoins ils n'ont pas
valeur contractuelle et nous ne saurions être tenus pour
responsables de modification intervenant entre temps. Le nombre de
repas dépend du nombre de nuits passées à
l'hôtel. La pension complète débute avec le
dîner de la première nuit et s'achève avec le
petit déjeuner de la dernière nuit. La demi-pension
comprend le petit déjeuner et un repas par jour (le
dîner en général). Les boissons ne sont
incluses que lorsque cela est expressément mentionné.
Ces repas peuvent être fournis aussi bien au cours d'un vol
par le transporteur, qu'au cours d'une excursion dans un restaurant
local, d'un pique-nique ou à l'hébergement
d'étape. Les enfants de moins de 2 ans ne disposent pas de
lit d'adulte dans les hôtels. Les chambres "doubles à
partager" sont proposées sous réserve d'une personne
acceptant de partager. A défaut un supplément chambre
individuelle devrait être acquitté.
Transport Les
horaires, type d'appareils, noms des compagnies, parcours,
aéroports de départ et d'arrivée sont
communiqués à titre indicatif, ils peuvent être
modifiés sans préavis même en cours de trajet.
Ces modifications ainsi que tout incident technique, accident,
retard, annulation, grève, escale supplémentaire,
événements fortuits, politiques, sociaux, culturels,
climatiques, du fait de tiers ou de force majeure ne pourraient
donner droit à annulation du voyage sans frais, ni à
aucune indemnité et nous n'aurions à en supporter
aucune conséquence de quelque type que ce soit en
particulier la prise en charge de frais de pré ou post
acheminement. En cas de modification des horaires des moyens de
transport du fait du transporteur, en particulier dans le cas de
vols spéciaux, dits "charter", notre responsabilité
ne pourra être engagée que si cette modification
excède 48 H. Dans l'hypothèse ou la modification est
liée à un cas de force majeure, le délai de 48
H commence à courir à compter du moment ou le cas de
force majeure a disparu. Dans le cas ou le délai de 48 H
serait dépassé, notre responsabilité sera
limitée à une indemnité forfaitaire et
libératoire égale à la valeur des prestations
terrestres, au prorata du temps de dépassement par
période indivisible de 24 h, quelle que soient les
éventuelles conséquences financières pour le
passager. Les bagages sont en principe transportés
gratuitement dans la limite de 20 kg par personne occupant un
siège, ce qui exclut les enfants de moins de 2 ans. Cette
franchise étant réduite sur certaines compagnies il
est recommandé de ne pas dépasser 15 Kg. Les
excédents sont taxés selon les tarifs applicables aux
passagers individuels, à la charge du passager. Tout bagage
enregistré égaré ou endommagé doit
faire l'objet d'une déclaration de la part du passager
auprès de la compagnie aérienne et
éventuellement d'assurance si un complémentaire
bagage a été souscrit. Les enfants de moins de 2 ans
ne disposent pas d'un siège sur l'avion. Les enfants de
moins de 15 ans non accompagnés sont refusés. Tout
titre de transport perdu ou volé ne sera pas
remboursé et devra être racheté par le client.
Toutes les conséquences de ces pertes, vol ou non
utilisation seront à sa charge. Le client est tenu de
reconfirmer sur place sa réservation de vol retour. A
défaut, il perdrait le bénéfice de sa
réservation et de son titre de transport sans pouvoir
prétendre à indemnité. Les animaux ne sont pas
acceptés dans nos voyages. * la prestation " vols " est,
à ce jour disponible, exclusivement pour les
résidents en Tunisie.
Responsabilité
Préalablement à son inscription et à son
départ, l'acheteur devra s'informer auprès des
autorités compétentes, ambassade, consulat... des
formalités de police, douane et santé exigées
pour son voyage. Il devra effectuer lui-même ces
formalités et s'assurer qu'il est en conformité avec
les exigences des autorités concernées pendant toute
la durée de son voyage, sous son entière
responsabilité tant pour lui même que pour les
personnes qui l'accompagnent en particulier les mineurs. Nous
signalons que ces formalités sont susceptibles de
modifications. Les informations que nous donnons à titre
indicatif concernent uniquement des personnes majeures et de
nationalité française. Nous ne pouvons en aucun cas
être tenus pour responsables des conséquences
d'événements de force majeure, de cas fortuits ou du
fait de tiers. Nous déclinons toute responsabilité
dans les cas de modification ou d'annulation de prestations dues
à des conditions climatiques ou des événements
indépendants de notre volonté. Pour
l'exécution de nos voyages, nous faisons appel à
différents transporteurs qui conservent à
l'égard des voyageurs leurs propres responsabilités.
La notion de responsabilité civile (accident, incendie, vol,
etc.....) variant suivant la législation des pays
concernés, il est conseillé aux voyageurs de se
garantir individuellement par une assurance complémentaire
à celles éventuellement achetées par notre
intermédiaire. La responsabilité des compagnies
aériennes est limitée. Le billet de passage constitue
le seul contrat entre ces dernières et l'acheteur. La
compagnie aérienne assume seule la responsabilité de
tous les préjudices, dommages et accidents pouvant survenir
aux voyageurs, à leurs animaux et leurs bagages.
Annulation
Dans le cas ou nous serions amenés à annuler le
voyage ou le séjour, le client se verra proposer un voyage
ou séjour d'un coût comparable. En cas de refus du
client celui-ci se verra rembourser les sommes versées et
recevra une indemnité égale à la
pénalité qu'il aurait supportée si
l'annulation était de son fait à cette date. Si cette
annulation est imposée par des circonstances de force
majeure ou tenante à la sécurité des
voyageurs, le client ne pourra prétendre à aucune
indemnité. Si l'annulation est due à un nombre
insuffisant de participants au plus tard 21 jours calendaires avant
le départ, le client ne pourra prétendre à
aucune indemnité. Dans certains cas la prestation pourra
être maintenue malgré l'insuffisance de participants
moyennant un supplément de prix qui sera demandé au
client. Assurances Nous avons souscrit auprès de la
compagnie d'assurance Tunisienne « STAR » un contrat
d'assurance N° 143 330063327 garantissant les
conséquences pécuniaires de notre
responsabilité civile générale. Nous
recommandons à nos clients de souscrire des assurances
complémentaires. Les éventuelles demandes de
remboursement afférentes devront être traitées
directement auprès de compagnies concernées. Nous
tenons à disposition de nos clients sur simple demande
l'intégralité des conditions d'assurance.
Réclamations
Toute réclamation relative à un
voyage ou un séjour devra nous parvenir, au plus tard 30
jours après la date initialement prévue pour la fin
de la prestation, par lettre recommandée avec accusé
de réception. En cas de litige les Tribunaux de Tunis seront
seuls compétents.
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